EXPROPRIATIONS
Quand il s’agit du sol, il faut bien prendre en compte ce chapitre des expropriations. Notre cabinet est intervenu et intervient de façon très active dans les deux dernières grandes expropriations réalisées sur la Costa del Sol, plus précisément par la compagnie nommée Autopistas de la Costa del Sol : la première reliait Malaga à Estepona ; la deuxième, en cours, finira le cycle en reliant Estepona à Sotogrande. Mais toute zone en développement – et la Costa del Sol l’est par antonomase – a besoin de services publics continus, de là vient que les expropriations continueront. Avant d’acquérir un terrain, assurez-vous qu’il ne sera pas touché à l’avenir. Consultez-nous car nous connaissons les plans prévus, de par nos relations avec plusieurs administrations publiques. Si vous êtes déjà dans cette situation, venez nous consulter pour obtenir le marché et l’indemnisation les meilleurs, que ce soit via un accord entre les parties ou par une procédure judiciaire.
Nos services comprennent la gestion des formalités nécessaires depuis le début du dossier d’expropriation, en passant par la négociation avec l’Administration ou l’organisme correspondant en charge de l’expropriation, la rédaction de Feuilles d’Evaluation, les allégations devant le Comité Provincial d’Expropriation Forcée, le recours contentieux-administratif, jusqu’à la Cour de Cassation si nécessaire.