URBANISME

Pour autant que le système immobilier espagnol soit simple, l’urbanisme s’avère pourtant être un domaine complexe. La législation est confuse, d’une subtilité excessive, tant et si bien que la plupart des avocats fuient ce domaine, avec raison. Il faut avoir vocation d’étude et d’expérience. Nous l’avons.

L’urbanisme est essentiel pour tout promoteur. Il est vrai que l’architecte qu’il choisira sera un aspect décisif dans ce domaine, mais tout sujet présentant une certaine complexité nécessitera un soutien juridique. L’assistance à nos clients nous a amenés à la gestion urbaine de terrains tout le long de la Costa del Sol, voire même à l’intérieur de la province. Ainsi, nous entretenons des relations permanentes avec les mairies de Marbella, Estepona, Mijas, Manilva, Gaucín, San Roque, etc. Cela rend plus aisées les transactions que nous réalisons. Parmi elles, distinguons :

La rédaction, négociation et les formalités documentaires nécessaires relatives aux Conventions urbaines avec les autorités municipales ;

Les démarches nécessaires pour les Plans Partiels, Programmes d’Activité Urbaine, Etudes de Détail ;

La rédaction de rapports urbains sur les possibilités d’aménagement des terrains selon leur classification urbaine ; obtention de rapports des services urbains des mairies.

La défense en matière de discipline urbaine, ainsi qu’instruction de dossiers de sanctions et de rétablissement de la légalité dans des procédures et recours administratifs et juridictionnels dans toutes leurs instances et dans l’ordre contentieux-administratif.

L’obtention de concessions sur des parcelles municipales pour la construction de projets d’intérêt social par des particuliers, études de viabilité du projet, négociation de la redevance avec la mairie, évaluation des conditions les plus favorables pour le client.

Les démarches nécessaires pour les autorisations et les permis.