IMMOBILIER

Il faut systématiquement commencer par ce secteur sur la Costa del Sol car celle-ci s’est développée sur la base de l’acquisition d’immeubles par des personnes qui y sont venues. En cela elle se différencie d’autres zones espagnoles où le tourisme domine les autres secteurs d’activités.

Dans ce domaine l’expérience est très importante. Dans les affaires, comme dans toute autre activité, il est essentiel de connaître le terrain sur lequel on travaille et les personnes qui y négocient, que ce soit des promoteurs, agents immobiliers, notaires, conservateurs d’hypothèques, d’autres avocats, fonctionnaires, politiques, etc., etc. Cette expérience nous l’avons par le promoteur du cabinet, Carlos TRIAS, qui travaille depuis 20 ans sur la Costa del Sol.

Bien que, dans ce secteur de l’immobilier, la plupart des clients soient des familles qui sont venues à nous pour acquérir une résidence de façon permanente ou pour de longues durées, en chiffre d’affaire les promoteurs qui nous ont confié leurs affaires ont un grand poids. L’assistance aux promoteurs se développe sur toute l’étendue des services que nous proposons ; c’est la raison pour laquelle nous faisons exclusivement référence ici – et brièvement – à nos services aux particuliers.

Achat et vente d’immeubles. Acquérir une propriété en Espagne n’est pas chose difficile dans la plupart des cas, car notre système légal donne des garanties quasi totales à l’acheteur qui utilise correctement ce système simple : acquisition par notaire interposé – après vérification des charges et autres frais qui, s’ils étaient toujours en attente de paiement, seraient couverts lors de l’acquisition – et paiement immédiat de l’impôt et des frais d’enregistrement auprès du Registre de la Propriété correspondant.

Construction de la résidence à proprement parler. Cela suppose bien entendu une plus grande difficulté. Il est nécessaire de rédiger et passer un contrat avec le constructeur et ensuite de le suivre jusqu’à sa complète réalisation. Pour l’avocat, cela ne se réduit pas à une question juridique ; il doit être réaliste et apprécier les garanties par rapport aux possibilités réelles. Ne pas signer n’importe quel document pour ensuite se retrouver constamment avec tous types de problèmes.

Quant à la sécurité juridique, précisons qu’il y a deux actes notariés à signer, celui de l’acquisition du terrain et celui appelé Acte de Nouveau Chantier, qui correspond à la construction. Il reste ensuite à les inscrire auprès du Registre de la Propriété.

Obtention de permis.Permis de chantier et de première occupation, en collaboration avec le client, l’architecte et le constructeur.

Financement. Etant donné que la pratique bancaire a ici ses particularités, si cela s’avère nécessaire, nous orientons le client pour que sa demande de financement aboutisse. Commençant par le choix de la banque en fonction de son cas particulier (en effet, chaque banque suit une politique différente), pour finir par les documents à présenter et la procédure à suivre en ce sens (car la façon de procéder est très souvent la clé de tout). Et, bien entendu, nous conseillons le client quant au produit financier qui s’adapte le mieux à ses intérêts.

Impôts.

Résumons les principaux impôts dus :

Les acquisitions d’une résidence auprès d’un promoteur (sauf revente) : 8%.

Les acquisitions d’un terrain à bâtir auprès d’un promoteur : 17%.

Les acquisitions, soit d’une résidence, soit d’un terrain à bâtir, à toute personne qui ne soit pas un promoteur : 7%.

Pour la construction de la résidence elle-même : 7% (TVA) au constructeur et 1% de la valeur pour le nouveau chantier.