PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Maintenant, bien sûr, il existe tout un domaine dans lequel il n’y a souvent aucune possibilité de négocier – se référer au chapitre « Procédures Judiciaires Civiles » –, comme par exemple quand l’Administration, surtout le Trésor Public, rend des jugements tous-puissants, sans tenir compte des intérêts du contribuable, même en sachant que si celui-ci se retourne vers les tribunaux il obtiendra gain de cause. Nous nous sommes occupés de beaucoup d’affaires de ce genre, autrement appelés dans le jargon juridique des procédures économiques et administratives ou des contentieux-administratifs, normalement avec succès. Il est frustrant pour le client de savoir qu’il a raison et que l’Administration ne la lui donne pas, mais mieux vaut tard que jamais et, au bout du compte, le recouvrement économique se produit.